Conditions Générales d’Utilisation du site France Solar

1. Introduction
L’utilisation du site France Solar (ci-après « le site »), accessible à l’adresse www.francesolar.fr, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En accédant au site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.

2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, incluant sans limitation les textes, images, graphismes, logos, sont la propriété exclusive de France Solar, dirigée par Frédéric Portemer, auto-entrepreneur, située au 20 Rue Gay Lussac, 87350 Panazol, France. Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation de ces éléments sans l’accord préalable écrit de France Solar est strictement interdite.

3. Utilisation du site
Le site permet aux utilisateurs d’accéder à des informations sur les produits et services offerts par France Solar, spécialisée dans la vente d’accessoires solaires. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou prohibées par les présentes conditions.

4. Responsabilité
France Solar s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, France Solar ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

5. Données personnelles
La consultation du site France Solar est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel. Concernant les données personnelles que vous seriez amenés à nous communiquer, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter France Solar par e-mail à bonjour@francesolar.fr.

6. Liens hypertextes
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7. Modifications des conditions d’utilisation
France Solar se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont ainsi invités à consulter régulièrement les conditions d’utilisation en vigueur.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Limoges seront seuls compétents.