Conditions Générales de Vente de France Solar

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise France Solar, dirigée par Frédéric Portemer, auto-entrepreneur, ayant son siège social au 20 Rue Gay Lussac, 87350 Panazol, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.francesolar.fr (ci-après « le Client »).

2. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du détail de la commande et de son prix total, correction d’éventuelles erreurs, confirmation de la commande, choix du mode de paiement, et paiement de la commande.

3. Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (HT) car non assujettie a la TVA, hors frais de livraison. Le paiement est exigible après validation de la commande, par virement bancaire.

3.1 Paiement par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire est accepté pour l’achat de tous nos produits. Les informations bancaires nécessaires pour effectuer le virement vous seront fournies au moment de la confirmation de votre commande. Veuillez noter que votre commande ne sera traitée et la livraison ne sera initiée qu’après la réception effective du paiement sur notre compte bancaire. Ce mode de paiement peut entraîner un délai supplémentaire dans le traitement de votre commande, dû au temps de traitement des virements bancaires.

4. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. (Frais de retour  à la charge de l’acheteur )

6. Garanties
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

7. Responsabilité
France Solar s’engage à fournir toutes les garanties essentielles pour assurer la fourniture des produits. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de France Solar sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de France Solar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

9. Données personnelles
France Solar s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.

10. Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.